Projet de loi du Bloc Québécois :
Drummondville, le 29 novembre 2023 — Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, aux côtés du député de Drummond, Martin Champoux, a déposé le 28 novembre à la Chambre des communes, un projet de loi visant à éliminer l’exception religieuse de la loi qui criminalise les propos haineux et/ou incitant à la violence. Le Bloc Québécois en appelle à la collaboration des députés de tous les partis afin que ce projet de loi non partisan puisse être adopté rapidement.
« Il est extrêmement malheureux que des gens en position d’autorité, qu’elle soit de nature religieuse ou civile, en profitent pour inciter à la haine et à la violence. Nous avons assisté tout récemment à semblable odieuse démonstration de la part d’un prédicateur montréalais. Un tel comportement est inadmissible et doit être sanctionné. Il est inconcevable que sous le couvert de la foi, on puisse impunément inciter à la haine et à la violence. Nous nous devons d’agir maintenant. Chaque jour, le risque de nouveaux gestes violents se répète », a déclaré Yves-François Blanchet.
Le texte modifie le Code criminel afin d’éliminer comme défense contre l’infraction de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme le fait qu’une personne a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument.
« J’ose espérer que le Bloc Québécois obtiendra l’appui de tous les partis avec ce projet de loi qui se veut rassembleur. S’il est adopté, il deviendra un outil d’apaisement des tensions. Il s’agit de préserver la quiétude d’esprit de l’ensemble des Québécois et des Canadiens de toutes les communautés et que jamais des propos haineux ou incitant à la violence ne puissent être à l’abri de poursuite en vertu du Code criminel, sous couvert d’une justification religieuse. Je compte sur la collaboration de mes collègues de la Chambre des communes pour y parvenir », a conclu Martin Champoux.
