Vote sur le projet de loi C-9 :
Drummondville, le 26 mars 2026 — Les députés de la Chambre des communes ont adopté hier le projet de loi C-9, amendé par le Bloc Québécois, afin d’abolir l’exception religieuse au Code criminel qui permettait les discours haineux sous couvert de la foi. Le député de Drummond, Martin Champoux, se réjouit qu’on en finisse enfin avec cette échappatoire qui n’avait plus sa place dans la société québécoise.
« Depuis plusieurs années, nous faisons des pieds et des mains pour mettre fin à cette brèche qui permettait à des discours incitant à la haine d’échapper à la justice simplement parce qu’ils étaient prononcés au nom de la religion. C’était un total non-sens et un déni de justice, en contradiction avec nos valeurs. La liberté de religion ne peut pas et ne pourra jamais servir de prétexte pour porter atteinte à la sécurité publique ou encourager la haine et la violence », explique le député Champoux.
Il rappelle notamment les propos tenus par Adil Charkaoui en octobre 2023, lors d’une prière prononcée pendant une manifestation à Montréal, au cours de laquelle il avait appelé à « recenser et exterminer » tous les « ennemis du peuple de Gaza ». À l’époque, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait conclu qu’il ne pouvait porter d’accusation, en raison de l’exception religieuse prévue au Code criminel. « C’était une faille qui devait être absolument corrigée », ajoute M. Champoux.
Grâce à l’amendement du Bloc Québécois, cette incohérence est désormais éliminée, tout en réaffirmant clairement la lutte contre les discours haineux et la reconnaissance de la neutralité religieuse de l’État au sein même du Code criminel.
« Les discours haineux sont en hausse partout dans le monde, et le Québec n’y échappe malheureusement pas. En affirmant dans la Loi que personne ne peut utiliser sa foi pour inciter à la haine, nous envoyons un message clair et mettons fin à un laisser-aller largement dénoncé. En 2024, l’Assemblée nationale du Québec avait d’ailleurs réclamé, par motion unanime, la fin de cette exception. Plusieurs organisations de la société civile, dont le Rassemblement pour la laïcité, s’étaient aussi prononcées en ce sens. Quelle que soit la religion, elle ne devrait jamais servir d’excuse pour alimenter la haine. Nous nous réjouissons que cette exception insensée soit enfin chose du passé », conclut Martin Champoux.
