Un projet de loi prioritaire du Bloc Québécois :
Drummondville, le 5 février 2024 — Le député de Drummond, Martin Champoux, a joint sa voix à celle de son collègue de Lac-Saint-Jean, Alexis Brunelle-Duceppe, qui a déposé à nouveau aujourd’hui à la Chambre des communes, au nom du Bloc Québécois, un projet de loi visant à éliminer l’exception religieuse de la loi qui criminalise les propos haineux ou incitant à la violence. Le Bloc en appelle à la collaboration des députés de tous les partis représentés au Parlement, afin que ce projet de loi non-partisan, initialement déposé par Yves-François Blanchet en novembre dernier, puisse être débattu puis adopté rapidement.
« Il est très malheureux que des gens qui se trouvent en position d’influence, qu’elle soit de nature religieuse ou civile, profitent de leur statut, et parfois même d’une impunité qui leur est ainsi conférée, pour inciter à la haine et à la violence, comme les récents agissements d’un prédicateur montréalais en furent un déplorable exemple. Ce comportement est inadmissible et doit être sanctionné. C’est ce que vise notre projet de loi », explique le député Champoux.
Voici le texte tel que proposé par le projet de loi du Bloc Québécois en vue d’élargir la portée de la loi actuelle :
« Le texte modifie le Code criminel afin d’éliminer comme défense contre l’infraction de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme le fait qu’une personne a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument. »
« Lors du premier dépôt, nous étions certains que Justin Trudeau avait bien saisi l’urgence et l’importance de l’enjeu et allait s’empresser de remettre notre projet de loi à l’ordre du jour. Le contexte international actuel rend son inaction très grave. Nous agissons donc de façon responsable et rapide avant que les mots n’incitent à davantage de gestes, et de gestes pires que ce que nous voyons déjà trop souvent dans nos rues. Notre projet de loi se veut rassembleur en vue d’apaiser les tensions. Il s’agit de préserver la quiétude d’esprit de l’ensemble des Québécois et des Canadiens de toutes les communautés et que jamais des propos haineux ou incitant à la violence ne puissent être à l’abri du Code criminel, sous couvert d’une justification religieuse. Je compte en ce sens sur la collaboration de mes collègues de la Chambre des communes pour y parvenir », conclut Martin Champoux.
