Drummondville, le 3 décembre 2025 — Devant l’inaction du gouvernement libéral dans le processus de nomination des juges qui influe sur les délais judiciaires, le Bloc Québécois revient à la charge avec un projet de loi qui vise à modifier le Code criminel afin que la défense s’appuyant sur l’arrêt R. c. Jordan ne puisse être invoquée dans le cas de crimes contre la personne.
« En ce moment, des délinquants accusés de crimes contre la personne échappent à la justice, invoquant qu’ils n’ont pu être jugés dans un délai raisonnable, s’appuyant sur une jurisprudence établie par l’arrêt Jordan. Au Canada, ce serait plus de 268 causes relatives à des agressions sexuelles présumées qui ont été abandonnées à cause de délais de procédures entre 2016 et 2025. On ne peut pas accepter ça », déclare Martin Champoux, député de Drummond.
Le projet de loi bloquiste intègre au Code criminel les délais prescrits par l’arrêt Jordan, mais limite le recours à celui-ci lorsque des accusations pour des crimes contre la personne, telles que les agressions sexuelles, le meurtre, le gangstérisme, notamment, sont portées.
« Comme nous l’avions déjà expliqué, notre projet de loi fait office de rempart pour pallier cette situation inacceptable causée par l’inaction d’Ottawa. Si le gouvernement assumait ses responsabilités et nommait adéquatement les juges, les délais seraient raisonnables et nous n’en serions pas là. C’est le laisser-faire du fédéral qui fait qu’aujourd’hui, des criminels échappent à la justice et sont libérés. Notre projet de loi est là pour répondre à cette inaction. Pour toutes les victimes et pour que la justice puisse servir adéquatement sa mission, nous espérons que les autres partis se rallieront à nous pour ce changement nécessaire », conclut Martin Champoux.
