Projet de loi C-319 > Pétition pour rétablir l’équité pour tous les aînés

Rapport d’impôt unique : Les libéraux et le NPD unis contre la volonté du Québec

Drummondville, le 20 avril 2023 — Le député de Drummond, Martin Champoux, déplore qu’une majorité de députés aient voté contre le projet de loi pour obtenir un rapport d’impôt unique administré par le Québec. Le député regrette cette occasion ratée de mettre fin à un dédoublement et de simplifier la vie des Québécois, des Québécoises et de leurs entreprises qui sont les seuls au Canada à remplir deux déclarations d’impôt.

M. Champoux s’explique mal que les libéraux et le NPD aient pu voter « contre le bon sens ». « Plus que jamais, dans toutes les organisations, on tente d’éviter les dédoublements et de maximiser les ressources. Au-delà de toute partisanerie, cette préoccupation seule devrait suffire à appuyer notre projet de loi. Manifestement, les libéraux et le NPD se sont contentés de voter contre les intérêts du Québec », signale le député de Drummond.

« Il n’y a rien qui justifie le fait que les Québécois s’astreignent à remplir deux déclarations d’impôt, alors qu’une seule gérée par le Québec permettrait de réaliser des économies en temps et en argent. Le gouvernement du Québec perçoit déjà la TPS pour le fédéral. Nous sommes amplement capables de percevoir l’entièreté des taxes et impôts », soutient Martin Champoux. La déclaration de revenus unique générerait également, selon les experts de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples (IRAI), des économies annuelles de 425 M$.

« Les Québécois en ont assez d’être les seuls à remplir deux déclarations de revenus et veulent qu’il n’y en ait qu’une, administrée par Québec. L’Assemblée nationale du Québec a voté une motion unanime en ce sens et la demande faisait partie des revendications du gouvernement du Québec aux dernières élections fédérales. Le Syndicat de la fonction publique du Québec, les milieux d’affaires et chambres de commerce, les ordres de comptables, ainsi que 65 % des Québécois sondés par Léger en 2019 sont aussi en faveur. C’est un projet de loi qui est bon pour le Québec et nous allons revenir à la charge pour nous assurer que cette volonté des Québécoises et des Québécois soit respectée », avise Martin Champoux.

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